POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE :
producerzone.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialitĂ© s’applique au site : producerzone.fr

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La maniĂšre dont sont collectĂ©es et traitĂ©es leurs donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme donnĂ©es personnelles toutes les donnĂ©es Ă©tant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prĂ©nom et du nom, de l’Ăąge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractÚre personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matiĂšre de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialitĂ© complĂšte les mentions lĂ©gales et les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter Ă  l’adresse ci-aprĂšs :
https://producerzone.fr/?page_id=7731&preview=true

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 5 du RĂšglement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
LicĂ©itĂ©, loyautĂ© et transparence : les donnĂ©es ne peuvent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es qu’avec le consentement de l’utilisateur propriĂ©taire des donnĂ©es. A chaque fois que des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel seront collectĂ©es, il sera indiquĂ© Ă  l’utilisateur que ses donnĂ©es sont collectĂ©es, et pour quelles raisons ses donnĂ©es sont collectĂ©es ;
FinalitĂ©s limitĂ©es : la collecte et le traitement des donnĂ©es sont exĂ©cutĂ©s pour rĂ©pondre Ă  un ou plusieurs objectifs dĂ©terminĂ©s dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des donnĂ©es rĂ©duites dans le temps : les donnĂ©es sont conservĂ©es pour une durĂ©e limitĂ©e, dont l’utilisateur est informĂ©. Si la durĂ©e de conservation ne peut ĂȘtre communiquĂ©e Ă  l’utilisateur ;
IntĂ©gritĂ© et confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es : le responsable du traitement des donnĂ©es s’engage Ă  garantir l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es.

Afin d’ĂȘtre licites, et ce conformĂ©ment aux exigences de l’article 6 du rĂšglement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©es :
L’utilisateur a expressĂ©ment consenti au traitement ;
Le traitement est nĂ©cessaire Ă  la bonne exĂ©cution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă  la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă  l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂȘt public ou qui relĂšve de l’exercice de l’autoritĂ© publique ;
Le traitement et la collecte des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont nĂ©cessaires aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes et privĂ©s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractÚre personnel collectées sur le site ProducerZone sont les suivantes :
– PrĂ©nom, nom ;
– Adresse e-mail ;
– Adresse Postale ;
– Les Fichiers envoyĂ©
Ces donnĂ©es sont collectĂ©es lorsque l’utilisateur effectue l’une des opĂ©rations suivantes sur le site :
Lorsque l’Utilisateur achĂšte un produit sur le site (numĂ©rique ou physique) ;
Lorsque l’Utilisateur fera appel a un service sur le site internet ;
Lorsque l’Utilisateur utilise le formulaire de contact ;
Lorsque l’Utilisateur s’abonne ou s’inscrit sur le site internet, le blog et ou aux newsletter ;
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservĂ© dans les systĂšmes informatiques de l’Ă©diteur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systĂšmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ© l’ensemble des donnĂ©es collectĂ©es pour une durĂ©e de : X ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les donnĂ©es transmit par l’Utilisateur a pour but d’aidĂ© aux mieux la rĂ©alisation des services.
Quelques morceaux de projet (finis et diffusĂ© par le propriĂ©taire du projet) effectuĂ© par de future collaboration pourront ĂȘtre utilisĂ© pour dĂ©montrer les services effectuĂ©s. Les donnĂ©es, commentaires servirons a nous amĂ©liorer en permanence notre taux de satisfaction.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es par le site ne sont transmises Ă  aucun tiers, et ne sont traitĂ©es que par l’Ă©diteur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site ProducerZone est hĂ©bergĂ© par : LWS, dont le siĂšge est situĂ© Ă  l’adresse ci-aprĂšs :
4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17 FRANCE
L’hĂ©bergeur peut ĂȘtre contactĂ© au numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone suivant : +33 177 62 30 03
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel est : NorthernLightsProducer. Il peut ĂȘtre contactĂ© de la maniĂšre suivante :
Me contacter a travers mon adresse email ([email protected]) mon site internet ou rĂ©seaux sociaux
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractÚre personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage Ă  protĂ©ger les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es, Ă  ne pas les transmettre Ă  des tiers sans que l’utilisateur n’en ait Ă©tĂ© informĂ© et Ă  respecter les finalitĂ©s pour lesquelles ces donnĂ©es ont Ă©tĂ© collectĂ©es.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donnĂ©es transitant par le site sont sĂ©curisĂ©s.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sĂ©curiser les donnĂ©es Ă©changĂ©es entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des donnĂ©es s’engage Ă  notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donnĂ©es, Ă  moins que cela n’entraĂźne pour lui des formalitĂ©s, coĂ»ts et dĂ©marches disproportionnĂ©s.
Dans le cas oĂč l’intĂ©gritĂ©, la confidentialitĂ© ou la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage Ă  informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation concernant le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, l’utilisateur possĂšde les droits ci-aprĂšs Ă©numĂ©rĂ©s.
Afin que le responsable du traitement des donnĂ©es fasse droit Ă  sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prĂ©nom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numĂ©ro de compte ou d’espace personnel ou d’abonnĂ©.
Le responsable du traitement des donnĂ©es est tenu de rĂ©pondre Ă  l’utilisateur dans un dĂ©lai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accĂšs, de rectification et droit Ă  l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre Ă  jour, modifier ou demander la suppression des donnĂ©es le concernant, en respectant la procĂ©dure ci-aprĂšs Ă©noncĂ©e :
L’Utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des donnĂ©es personnelles, en prĂ©cisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse email de contact qui est fournie plus haut.
S’il en possĂšde un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procĂ©dure suivante :
L’Utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des donnĂ©es personnelles, en prĂ©cisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse email de contact qui est fournie plus haut.

b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles, dĂ©tenues par le site, vers un autre site, en se conformant Ă  la procĂ©dure ci-aprĂšs :
L’Utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des donnĂ©es personnelles, en prĂ©cisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse email de contact qui est fournie plus haut.

c. Droit Ă  la limitation et Ă  l’opposition du traitement des donnĂ©es
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donnĂ©es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf Ă  dĂ©montrer l’existence de motifs lĂ©gitimes et impĂ©rieux, pouvant prĂ©valoir sur les intĂ©rĂȘts et les droits et libertĂ©s de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses donnĂ©es ou de formuler une opposition au traitement de ses donnĂ©es, l’utilisateur doit suivre la procĂ©dure suivante :
L’Utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des donnĂ©es personnelles, en prĂ©cisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse email de contact qui est fournie plus haut.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ©
ConformĂ©ment aux disposition du rĂšglement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision fondĂ©e exclusivement sur un procĂ©dĂ© automatisĂ© si la dĂ©cision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de maniĂšre significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données aprÚs la mort
Il est rappelĂ© Ă  l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit ĂȘtre le devenir de ses donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es s’il dĂ©cĂšde, conformĂ©ment Ă  la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente
Dans le cas oĂč le responsable du traitement des donnĂ©es dĂ©cide de ne pas rĂ©pondre Ă  la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette dĂ©cision, ou, s’il pense qu’il est portĂ© atteinte Ă  l’un des droits Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s, https://www.cnil.fr) ou tout juge compĂ©tent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 8 du rĂšglement europĂ©en 2016/679 et Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s, seuls les mineurs ĂągĂ©s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donnĂ©es personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un reprĂ©sentant lĂ©gal sera requis afin que des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel puissent ĂȘtre collectĂ©es et traitĂ©es.
L’Ă©diteur du site se rĂ©serve le droit de vĂ©rifier par tout moyen que l’utilisateur est ĂągĂ© de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un reprĂ©sentant lĂ©gal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La prĂ©sente politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre consultĂ©e Ă  tout moment Ă  l’adresse ci-aprĂšs indiquĂ©e :
https://producerzone.fr/?page_id=7731&preview=true
L’Ă©diteur du site se rĂ©serve le droit de la modifier afin de garantir sa conformitĂ© avec le droit en vigueur.
Par consĂ©quent, l’utilisateur est invitĂ© Ă  venir consulter rĂ©guliĂšrement cette politique de confidentialitĂ© afin de se tenir informĂ© des derniers changements qui lui seront apportĂ©s.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informĂ© de la maniĂšre suivante :
Par adresse email communiquĂ©e par l’Utilisateur
Il est portĂ© Ă  la connaissance de l’utilisateur que la derniĂšre mise Ă  jour de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© est intervenue le : 15/06/2018.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particuliĂšrement la collecte et le traitement de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.

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